* Cette politique a été rédigée à l’origine en espagnol. En cas de divergences entre la version originale et une traduction, la version espagnole prévaudra sur toutes les autres.
Bienvenue chez Fracttal
Bonjour ! Bienvenue sur FRACTTAL, un logiciel cloud (SaaS) pour la gestion de la maintenance et des actifs d’entreprise.
Dans cette page, nous serons appelés « PLATEFORME » ou « FRACTTAL », et vous, ainsi que tous les utilisateurs de FRACTTAL, serez désignés comme UTILISATEUR ou TITULAIRE.
Définitions
Utilisateur ou Titulaire :
La personne physique qui utilise les services de FRACTTAL ou qui consulte le site web, même sans disposer d’un compte, et dont les données personnelles sont traitées.
Données personnelles :
Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement des données (ou « Traitement ») :
Tout ensemble d’opérations sur des données personnelles, telles que la collecte, le stockage, l’utilisation, la circulation ou la suppression.
Responsable du traitement :
Personne physique ou morale, publique ou privée, qui, seule ou en association avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Personne en charge du traitement :
Personne physique ou morale, autorité publique ou autre organisme, qui traite des données personnelles pour le compte ou au nom du responsable du traitement.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) :
La réglementation européenne qui encadre la protection des données des citoyens vivant dans l’Union européenne.
Principes
Principes appliqués au traitement de vos données personnelles
Principe de légalité :
Chez FRACTTAL, les données de nos UTILISATEURS sont traitées conformément aux lois en vigueur et aux autres dispositions qui les complètent.
Principe de finalité :
Le traitement des données de nos utilisateurs répond à une finalité définie, légitime et communiquée, conformément aux lois en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données. Dans ce document, l’UTILISATEUR peut connaître les finalités du traitement de ses données.
Principe de liberté :
Nous ne traitons les données qu’avec le consentement préalable, explicite et éclairé du TITULAIRE. Les données personnelles ne peuvent être obtenues ou divulguées sans l’autorisation préalable du TITULAIRE, ni en l’absence de mandat légal ou judiciaire.
Principe de transparence :
Nous garantissons au TITULAIRE le droit d’obtenir à tout moment, et sans restrictions, des informations sur l’existence de données le concernant.
Principe de sécurité :
Les informations traitées sont protégées par des mesures techniques, humaines et administratives destinées à assurer la sécurité des enregistrements et à prévenir toute altération, perte, consultation, utilisation ou accès non autorisé ou frauduleux aux données personnelles.
Principe de confidentialité :
Toutes les personnes de notre entreprise intervenant dans le traitement des données personnelles sont tenues de garantir la confidentialité de ces informations, même après la fin de leur relation avec les tâches liées au traitement.
Principe de limitation de la durée de conservation :
La conservation des données est limitée aux finalités exposées dans ce document. Une fois ces finalités atteintes, les données sont supprimées ou, au minimum, rendues anonymes afin de ne plus permettre l’identification des personnes concernées.
Qui est responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement des données personnelles des UTILISATEURS varie selon leur zone géographique :
Brésil, Chili, Colombie, Mexique et Pérou : le traitement des données est assuré par la filiale locale de FRACTTAL établie dans le pays de résidence de l'UTILISATEUR (ou, selon l'organisation du groupe, par la maison mère), laquelle agit en qualité de responsable du traitement pour ce marché.
Tout autre marché : FRACTTAL TECH S.L. agit en tant que responsable unique du traitement des données personnelles des UTILISATEURS concernés.
Dans le cadre de la fourniture des services SaaS Fracttal One, FRACTTAL agit en tant que Sous-traitant du traitement des données personnelles que le Client saisit sur la plateforme, le Client étant le Responsable du traitement de ces données, conformément à l’article 28 du RGPD (UE) 2016/679 et à la réglementation applicable en matière de protection des données dans chaque juridiction.
Société mère : FRACTTAL TECH S.L. - NIF: B-42756734
Adresse : Calle San José Artesano 12-14, Deuxième étage, CP 28108 Alcobendas, Madrid, Espagne
Activité : Services informatiques
Adresse e-mail : privacy@fracttal.com
Autorisation du titulaire pour le traitement des données
FRACTTAL requiert le consentement libre, préalable, explicite et informé du TITULAIRE des données personnelles pour leur traitement.
L’autorisation du TITULAIRE ne sera pas nécessaire dans les cas expressément prévus par le RGPD et/ou par la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Cette autorisation est accordée par le TITULAIRE, qui devra être en mesure de justifier son identité.
Les informations personnelles que nous traitons se limitent aux données d’identification (nom et prénom, adresse, numéro de pièce d’identité, téléphone, adresse et adresse e-mail), ainsi qu’aux données de paiement et de facturation.
Modalités d’obtention de l’autorisation
Nous recueillons les informations personnelles du TITULAIRE par différents moyens, tels que nos contrats, notre site web, les réseaux sociaux, les formulaires, la newsletter ou l’application mobile.
Dans tous les cas, le TITULAIRE sera informé au moment de la collecte de l’identité du responsable du traitement, des finalités du traitement, des destinataires des données, de la durée de conservation des informations, ainsi que de la manière dont il peut exercer ses droits en matière de protection des données.
Réseaux sociaux : Comme indiqué précédemment, FRACTTAL utilise les réseaux sociaux comme un autre moyen de communication avec le TITULAIRE. Ces plateformes disposent de leurs propres politiques de confidentialité expliquant comment elles utilisent et partagent vos informations. FRACTTAL vous recommande donc de les consulter avant d’utiliser ces services afin de vous assurer que vous acceptez la manière dont vos informations sont collectées, traitées et partagées.
Site web : À travers notre site web, nous recueillons certaines informations personnelles liées à votre navigation au moyen de cookies.
Pour connaître de manière claire et précise les cookies que nous utilisons, leurs finalités, ainsi que la façon de les configurer ou de les désactiver, veuillez consulter notre Politique de cookies ICI.
Application mobile : Lorsque vous utilisez notre application mobile et afin de vous fournir les services proposés, nous pouvons utiliser les données de géolocalisation de votre appareil mobile si cette fonctionnalité est activée.
Si la géolocalisation n’est pas activée, nous vous en informerons et vous demanderons votre autorisation au préalable via une notification.
La plupart des appareils mobiles permettent aux utilisateurs de désactiver ces services à tout moment, généralement via le menu des paramètres de l’appareil. Si vous avez des questions concernant l’activation ou la désactivation de cette fonctionnalité, veuillez consulter le site web du fabricant de votre appareil ou contacter votre opérateur téléphonique.
Quelles sont les finalités et les utilisations des données ?
FRACTTAL peut effectuer différentes opérations impliquant des données personnelles, telles que leur collecte, stockage, utilisation, circulation et/ou suppression.
Ce traitement des données personnelles est réalisé exclusivement pour les finalités autorisées et prévues dans la présente Politique, ainsi que dans les autorisations spécifiques accordées par le TITULAIRE.
Les données personnelles seront traitées selon le groupe de personnes concernées et de manière proportionnée aux finalités de chaque traitement, comme décrit ci-dessous :
Clients :
- Finalités administratives, commerciales, promotionnelles, informatives, marketing et commerciales.
- Fournir tout type de services commerciaux, ainsi que réaliser des campagnes de promotion, marketing et publicité.
- Gestion du module Ressources Humaines du logiciel Fracttal One, pour les profils classés comme techniciens ou superviseurs de maintenance dans la base de données du client. Les activités de traitement incluent l’enregistrement, la structuration, la conservation, l’interconnexion et la transmission des données.
- Réaliser toutes les démarches internes et assurer le respect des obligations comptables, fiscales et légales.
- Gérer le processus comptable et de facturation de l’entreprise.
- Maintenir une archive numérique contenant les informations relatives à chaque contrat conclu avec le client, afin de permettre sa participation aux formations de Fracttal University.
- Lorsque le Client active la fonctionnalité d’accès via le protocole Model Context Protocol (MCP), FRACTTAL agit en tant que Sous-traitant du traitement de l’endpoint MCP qu’il gère, conformément à l’article 28 du RGPD. Les opérations de traitement dans ce contexte sont : consultation, transmission et enregistrement d’audit des données du Client accédées via l’endpoint MCP. Les données accédées via l’endpoint sont transmises exclusivement vers l’assistant d’intelligence artificielle externe sélectionné et configuré par le Client lui-même ; FRACTTAL ne reçoit ni ne traite ce contenu à ses propres fins. Le traitement réalisé par le fournisseur d’IA externe (y compris, sans s’y limiter, Anthropic, OpenAI, Microsoft ou Google) sort du champ d’application de la présente Politique et relève de la responsabilité exclusive du Client en sa qualité de Responsable du traitement, qui devra vérifier les garanties du fournisseur d’IA choisi et souscrire les accords de protection des données correspondants. Base juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Clients potentiels :
- Finalités publicitaires, promotionnelles et informatives concernant nos services, ainsi que des actions de marketing et de vente.
- Fournir tout type de services commerciaux et réaliser des campagnes de promotion, marketing et publicité.
Fournisseurs :
- Pour toutes les finalités liées aux processus de sélection, aux relations contractuelles ou aux activités associées.
- Réaliser toutes les démarches internes et assurer le respect des obligations comptables, fiscales et légales.
- Gérer le cycle budgétaire de l’entreprise : paiements, émission de certificats de revenus et de retenues (personnes physiques et morales), et gestion des paiements.
- Gérer le processus comptable de l’entreprise.
- Réaliser toutes les activités nécessaires au respect des différentes étapes contractuelles dans les relations avec les fournisseurs et prestataires.
- Émettre les certifications contractuelles demandées par les prestataires ou par les organismes de contrôle.
- Maintenir une archive numérique contenant les informations relatives à chaque contrat.
Candidats à un emploi ou employés :
Les données fournies par les candidats aux offres d’emploi de FRACTTAL, ainsi que les informations personnelles obtenues lors du processus de recrutement, sont utilisées uniquement dans le cadre du processus de sélection en cours ou de futurs processus de recrutement correspondant au profil du candidat.
Toute utilisation à d’autres fins est interdite.
Les données des employés sont traitées pour les finalités suivantes :
-
Gérer la relation de travail entre FRACTTAL et l’employé.
- Transmettre les informations au système de sécurité sociale.
- Réaliser toutes les démarches internes et assurer le respect des obligations comptables, fiscales et légales.
- Émettre les certificats de travail demandés par les employés ou par les organismes de contrôle.
- Gérer le cycle budgétaire de l’entreprise : paiements, émission de certificats de revenus et de retenues, et gestion des paiements.
Responsabilité de l’utilisateur
En nous fournissant ses données via des canaux électroniques, l’utilisateur garantit être majeur (18 ans ou plus) et que les informations communiquées à FRACTTAL sont vraies, exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la véracité des données fournies et de leur mise à jour régulière.
Liens vers des sites tiers
FRACTTAL peut contenir des liens vers des sites web de tiers. FRACTTAL n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur disponibilité, ni des services, contenus, annonces, produits ou tout autre matériel qu’ils proposent.
Les sites tiers sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, et il incombe à l’UTILISATEUR de les consulter avant de les accepter.
Durée de conservation de vos informations
Chez FRACTTAL, nous ne conservons vos informations que pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, pour respecter nos obligations légales et pour répondre à d’éventuelles responsabilités découlant de la finalité pour laquelle les données ont été recueillies.
- Employés de Fracttal : Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 5 ans après sa cessation, quelle qu’en soit la cause.
- Candidats à un poste : Les données fournies font partie de notre base de candidatures et sont conservées pendant le processus de recrutement et au maximum 2 ans, sauf si vous exercez votre droit de suppression.
Si nous avons collecté vos données pour vous contacter en tant que utilisateur potentiel de nos services ou pour répondre à une demande d’information, elles seront conservées au maximum 2 ans à compter de leur collecte et seront supprimées à l’expiration de ce délai si aucune relation contractuelle n’a été établie ou dès que vous en faites la demande.
Règle générale : Nous conservons vos informations personnelles tant qu’une relation contractuelle nous lie ou tant que vous n’exercez pas votre droit de suppression ou de limitation du traitement. Dans ce cas, les informations seront bloquées, sans être utilisées, et ne seront accessibles que si nécessaire pour l’exercice ou la défense de réclamations ou pour répondre à d’éventuelles responsabilités.
Pour les clients et fournisseurs, cette règle s’applique également, et les données seront conservées jusqu’à 5 ans après la fin du contrat afin de respecter les obligations fiscales, sauf accord contraire entre les parties.
Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données et comment les exercer ?
La réglementation sur la protection des données vous permet d’exercer les droits suivants : accès, rectification, suppression ou révocation, portabilité, opposition et limitation du traitement de vos données.
Si vous vous trouvez dans un pays de l’Union européenne et afin de faciliter l’exercice de vos droits, nous mettons à votre disposition les liens vers les formulaires de demande correspondants pour chacun de ces droits :
Formulaire d’exercice du droit d’accès
Formulaire d’exercice du droit de rectification
Formulaire d’exercice du droit d’opposition
Formulaire d’exercice du droit à l’effacement
Formulaire d’exercice du droit à la limitation du traitement
Formulaire d’exercice du droit à la portabilité des données
Formulaire d’exercice du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée
Nos UTILISATEURS situés en dehors de l’Union européenne peuvent également utiliser les formulaires mentionnés ci-dessus ou soumettre une demande contenant au minimum les informations suivantes :
- Nom du TITULAIRE, et de ses représentants le cas échéant.
- Demande précise et concrète concernant l’accès, la mise à jour, la rectification, la suppression, l’opposition ou la révocation du consentement pour le traitement des données personnelles.
- Adresse physique et/ou e-mail pour les notifications.
- Documents justificatifs de la demande.
- Signature de la demande par le TITULAIRE.
Pour exercer ses droits, FRACTTAL met à disposition les moyens suivants :
-
Par demande écrite et signée, adressée à l’une de nos succursales. Voir la liste ici : https://www.fracttal.com/fr/contact
-
Par email adressé à : privacy@fracttal.com
Le TITULAIRE ou la personne souhaitant exercer ses droits doit justifier son identité par une copie du document d’identité approprié.
Si le TITULAIRE est représenté par un tiers, le représentant doit fournir le pouvoir correspondant et justifier également de son identité selon les modalités ci-dessus. Cela permet de vérifier que nous répondons uniquement au TITULAIRE ou à son représentant légal.
Délai de réponse aux demandes
Les demandes, une fois les conditions de recevabilité et de légitimité vérifiées, seront traitées dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de leur réception.
Si la demande ne peut être traitée dans ce délai, l’intéressé sera informé avant l’expiration des dix (10) jours ouvrables, avec les motifs du retard et la nouvelle date prévue de traitement, qui ne pourra en aucun cas dépasser cinq (5) jours ouvrables supplémentaires après le premier délai.
Que fait FRACTTAL pour la sécurité de mes données personnelles ?
FRACTTAL prévoit, protège et adopte les mesures techniques, humaines et administratives nécessaires pour assurer la sécurité des informations des UTILISATEURS, en s’efforçant de prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé via des technologies standard de l’industrie et des procédures internes.
FRACTTAL met notamment en œuvre les mesures suivantes :
- Protocoles de sécurité et contrôle des accès aux systèmes d’information, au stockage et au traitement, y compris des mesures physiques pour réduire les risques.
- Obligation de notifier les utilisateurs en cas de violation de sécurité des informations dans un délai de 72 heures.
- Accès aux différentes bases de données restreint, même pour les employés et collaborateurs.
- Tous les employés et tiers ont signé des clauses de confidentialité dans leurs contrats et s’engagent à manipuler les bases de données conformément aux règles de traitement des informations définies par la loi.
- Les documents ou supports électroniques (CD, clés USB, disques durs, etc.) contenant des données personnelles ne seront jamais jetés sans garantie de destruction effective.
- Les dispositifs et ordinateurs utilisés pour le stockage et le traitement des données personnelles sont maintenus à jour dans la mesure du possible.
- Pour éviter tout accès à distance non autorisé, un pare-feu activé et correctement configuré est assuré sur tous les ordinateurs et dispositifs où les données personnelles sont stockées ou traitées.
- En cas d’extraction de données personnelles hors des locaux de traitement, qu’elle soit physique ou électronique, l’utilisation d’un chiffrement sera envisagée afin de garantir la confidentialité en cas d’accès non autorisé.
- Sauvegardes : des copies de sécurité sont régulièrement réalisées dans le cloud pour permettre la récupération des données personnelles en cas de perte.
Toutes ces mesures de sécurité sont révisées périodiquement pour garantir leur pertinence et leur efficacité.
Cependant, la sécurité absolue ne peut être garantie, aucun système n’étant totalement inviolable. En cas de compromission des informations traitées sous notre contrôle suite à une faille de sécurité, FRACTTAL prendra les mesures appropriées pour :
- enquêter sur l’incident,
- notifier l’Autorité de contrôle,
- et, le cas échéant, informer les utilisateurs concernés afin qu’ils prennent les mesures nécessaires.
À qui communiquons-nous vos données ?
En général, FRACTTAL ne partage pas les informations personnelles des UTILISATEURS, sauf les cessions que nous devons effectuer en vertu d’obligations légales. Néanmoins, pour développer et vous fournir le service demandé, nous transmettons vos données à d’autres entreprises qui agiront en tant que Sous-traitants.
Lorsque le Client active le Service MCP (Model Context Protocol), les données personnelles accédées via l’endpoint de FRACTTAL sont dirigées par le Client lui-même vers le fournisseur d’intelligence artificielle externe de son choix. FRACTTAL ne détermine pas ce destinataire ni ne contrôle le traitement effectué par ledit fournisseur. Le Client, en sa qualité de Responsable du traitement, est exclusivement responsable de vérifier les garanties de son fournisseur d’IA externe, y compris la souscription d’un accord de sous-traitance (DPA) valide et le respect des mécanismes de transfert international de données lorsque le fournisseur opère en dehors de l’Espace économique européen.
Par ailleurs, vos informations personnelles peuvent être mises à disposition des administrations publiques, juges et tribunaux, afin de respecter les obligations légales.
Intégration MCP (Model Context Protocol)
FRACTTAL propose, comme service additionnel à l’abonnement de Fracttal One, l’activation d’un endpoint d’accès via le protocole standard ouvert Model Context Protocol (MCP). Ce service permet au Client de connecter, sous sa propre responsabilité et configuration, des assistants d’intelligence artificielle de tiers (Claude d’Anthropic, ChatGPT d’OpenAI, Copilot de Microsoft, Gemini de Google, etc.) à l’environnement de données de Fracttal One du Client.
Dans le cadre du Service MCP, FRACTTAL agit exclusivement en tant que Sous-traitant du traitement de l’endpoint qu’il gère, conformément à l’article 28 du RGPD. Le Client agit en tant que Responsable du traitement des données personnelles qui transitent via ledit endpoint vers le fournisseur d’IA externe de son choix. L’endpoint MCP opère au sein du périmètre de sécurité certifié ISO 27001 de FRACTTAL.
Le traitement des données personnelles réalisé par le fournisseur d’intelligence artificielle externe choisi par le Client sort du champ d’application de la présente Politique de Confidentialité et relève de la responsabilité exclusive du Client. Le Client est notamment responsable de souscrire un accord de sous-traitance (DPA) valide avec son fournisseur d’IA externe, de vérifier les mécanismes de transfert international de données et d’informer les personnes concernées conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.
Modifications de la Politique de Confidentialité
FRACTTAL se réserve le droit de modifier ces politiques de traitement des données à tout moment. Toute modification de la Politique de Confidentialité prendra effet à partir de la “dernière mise à jour” indiquée. L’utilisation continue du service par l’UTILISATEUR à la date de la dernière révision constitue une acceptation de ces modifications.
Pour toute clarification concernant la présente réglementation, vous pouvez nous envoyer un e-mail ou une demande à l’adresse suivante : privacy@fracttal.com.
Copyright © 2026 FRACTTAL TECH S.L.
Tous droits réservés.
Ce site web et/ou application mobile, ainsi que les produits et la documentation associés, sont la propriété intellectuelle de FRACTTAL TECH S.L et/ou de ses concédants, et sont protégés par les lois sur le copyright et les traités internationaux de propriété intellectuelle.
FRACTTAL, son logo et tous les noms de produits et services associés, ainsi que les marques de design et slogans, sont des marques déposées et/ou des marques commerciales enregistrées de FRACTTAL TECH S.L.
Toutes les autres marques de produits et services mentionnées dans ce document sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Toute utilisation des marques ou logos de FRACTTAL ou de tiers sans l’accord écrit préalable de FRACTTAL TECH S.L ou du propriétaire de la marque est strictement interdite.