Annexe : Agent Fracttal AI

3circle Disclaimer

Fracttal ne sera pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser FRACTTAL AI, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes économiques, l’interruption des opérations ou les décisions techniques basées sur ses résultats.

Fracttal S.L., en conformité avec la législation espagnole applicable, décline expressément toute responsabilité pour tout dommage et préjudice de quelque nature que ce soit (direct, indirect, consécutif ou perte de profit) résultant de l’utilisation, du mauvais usage ou de l’impossibilité d’utiliser FRACTTAL AI, des décisions techniques, opérationnelles ou commerciales basées sur les analyses générées par l’IA, des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les résultats fournis par le système, des interruptions opérationnelles, y compris, mais sans s’y limiter, les défaillances techniques non imputables à Fracttal, ou la perte de données non causée par dolo ou négligence grave de l’entreprise.

Cette limitation n’affecte pas les droits reconnus à l’utilisateur en vertu du RGPD. Elle ne s’applique pas en cas de dolo, négligence grave ou violation d’obligations essentielles conformément au Code civil espagnol.

L’utilisateur reconnaît que FRACTTAL AI est un outil d’assistance et que Fracttal ne garantit pas son infaillibilité. La responsabilité finale des décisions incombe à l’utilisateur.

Les données ne seront pas utilisées par Fracttal à des fins autres que les Services au bénéfice de l’utilisateur, étant entendu que Fracttal n’assume ni n’assumera aucune obligation ou responsabilité concernant les données ou l’usage que l’utilisateur en fait, l’utilisateur, en tant que propriétaire de ces données, étant et restant toujours responsable de leur utilisation et contenu, en s’assurant que les données ne seront jamais utilisées à des fins illicites ou contraires à la législation applicable, ni d’une manière violant les droits d’un tiers.

Fracttal ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité ou l’adéquation des résultats fournis par FRACTTAL AI, qui doivent être considérés comme des recommandations techniques d’appui et non comme des conseils définitifs. L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable des décisions prises sur la base de ces résultats, exonérant Fracttal de toute réclamation pour dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de leur utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes économiques, interruptions opérationnelles ou erreurs techniques, sauf en cas de dolo ou de négligence grave dûment prouvée conformément à la législation espagnole.

L’utilisateur autorise expressément Fracttal, par l’utilisation de FRACTTAL AI et l’accès et la saisie d’informations, à utiliser les données anonymisées issues de son interaction avec FRACTTAL AI (y compris les métriques opérationnelles, les habitudes d’utilisation et les résultats générés) pour l’entraînement, le développement et l’amélioration continue des algorithmes d’intelligence artificielle, en conformité avec le RGPD et le Data Act.

Cette autorisation est considérée comme une licence non exclusive, irrévocable et libre de redevances, sans droit à une compensation financière, Fracttal garantissant la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données conformément à la politique de traitement des données.