Annexe : Service de notifications via WhatsApp

circle 1. Description du service circle 2. Conditions d’utilisation circle 3. Garanties circle 4. Responsabilité circle 5. Modifications du service circle 6. Prévisions spéciales concernant le traitement des données

* Cette annexe a été rédigée à l’origine en espagnol. En cas de divergences entre l’original et une version traduite, l’original en espagnol prévaut sur toutes les autres versions.

1circle Description du service

Fracttal, via le module intégrateur Fracttal HUB, active la fonctionnalité d’envoi de notifications automatiques vers des numéros WhatsApp liés aux événements enregistrés au sein de la plateforme Fracttal One.

2circle Conditions d’utilisation

Le client est responsable d’enregistrer au préalable les numéros WhatsApp autorisés à recevoir les notifications automatiques via le service Fracttal. Cet enregistrement doit inclure uniquement les numéros WhatsApp sous le contrôle du client et disposant du consentement explicite des titulaires pour recevoir ces notifications. L’utilisation de numéros d’entreprise est fortement recommandée, car cela garantit non seulement une meilleure efficacité dans la réception des alertes, mais facilite également l’identification et la gestion de la communication institutionnelle. Fracttal se réserve le droit de vérifier la validité des numéros enregistrés et de demander des documents supplémentaires prouvant l’autorisation de leur utilisation. De plus, le client doit s’assurer que les numéros enregistrés sont à jour et notifier Fracttal de tout changement en temps utile. L’utilisation de numéros non autorisés ou personnels à des fins de notification peut entraîner l’interruption du service et la responsabilité du client pour tout désagrément que cela pourrait causer.

Il est de la responsabilité du client de maintenir les numéros enregistrés à jour et de veiller à l’utilisation correcte du service. Fracttal ne collecte que les données nécessaires au fonctionnement du service.

Le client accepte qu’en utilisant le service, il accepte le traitement des données conformément aux lois et réglementations applicables dans le lieu d’utilisation, y compris celles relatives à la confidentialité et à la protection des données, pour les finalités prévues dans notre politique de traitement des données : https://www.fracttal.com/fr/politique-de-confidentialite

Il incombe exclusivement au client de s’assurer que les numéros WhatsApp configurés appartiennent à l’organisation cliente, ou le cas échéant, de disposer de l’autorisation appropriée pour le traitement des données des utilisateurs de ces comptes configurés dans Fracttal One, conformément aux finalités prévues dans notre politique de traitement des données. En l’absence d’autorisation de traitement des données des utilisateurs titulaires des lignes WhatsApp, démontrant le consentement explicite de ces titulaires pour recevoir les notifications, le client assume intégralement le non-respect des termes et conditions du service ainsi que les dommages qui en découlent.

3circle Garanties

Fracttal fournit le service de notifications via WhatsApp tel qu’il est disponible, sans aucune garantie d’aucune sorte. Cela inclut, mais sans s’y limiter, la précision, la fiabilité, la disponibilité, la ponctualité ou la conformité à tout objectif spécifique de ces notifications. Fracttal ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou accessible en permanence, en particulier lorsque des défaillances surviennent dans le service WhatsApp. De même, le service est fourni sans garantie quant à la livraison effective des messages en raison de facteurs échappant au contrôle de Fracttal, tels que des problèmes de connectivité réseau, des configurations de blocage d’applications tierces ou des changements dans les politiques d’utilisation de WhatsApp. En aucun cas, Fracttal n’assumera une quelconque responsabilité pour toute perte ou dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation de ce service.
Fracttal fournit le service de notifications, lequel peut naturellement être sujet à des interruptions de toute nature, dues à des facteurs échappant au contrôle de Fracttal, ce qui peut inclure la maintenance programmée ou non, des défaillances, des limitations du service WhatsApp, des problèmes techniques et/ou des événements de force majeure rendant la prestation du service impossible.

Le client reconnaît et accepte que l’accès et les conditions de connectivité peuvent être affectés par des conditions externes, et par conséquent, exonère Fracttal de toute responsabilité pour les pertes, retards dans la livraison des notifications ou tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’utilisation du service dans le cadre de ce module complémentaire.

4circle Responsabilité

Fracttal ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de ou lié à l’utilisation des notifications via WhatsApp, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

Le numéro WhatsApp à partir duquel les notifications automatiques sont envoyées est destiné exclusivement à la communication des alertes et notifications liées aux événements enregistrés sur la plateforme Fracttal One. Le client accepte que ce numéro ne puisse pas être utilisé pour répondre aux notifications reçues, ni pour envoyer des messages à caractère promotionnel, commercial ou publicitaire sous quelque forme que ce soit. Toute utilisation inappropriée de ce numéro, y compris, mais sans s’y limiter, la diffusion de matériel publicitaire non sollicité ou la réponse aux notifications, pourra entraîner la suspension du service de notifications.

5circle Modifications du service

Fracttal se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service de notifications WhatsApp à tout moment, avec ou sans préavis au client. Tout changement sera communiqué via les canaux habituels que Fracttal utilise pour communiquer avec ses clients.

6circle Prévisions spéciales concernant le traitement des données

En configurant le nom et le numéro de téléphone, le client utilise le service et reconnaît que le Responsable du traitement des données personnelles collectées via les notifications envoyées par WhatsApp via le module intégrateur Fracttal HUB est Fracttal Tech, S.L., acceptant la finalité de ce traitement pour traiter et envoyer des informations pertinentes et des mises à jour concernant les notifications liées aux Actifs, Ressources Humaines, Tiers, Entrepôts, Tâches, Ordres de travail, Suivi, Demandes de travail, Demandes de matériel, Disque virtuel, entre autres.

Les catégories suivantes de données personnelles pourront être traitées : nom, numéro de téléphone et toute autre information nécessaire pour les notifications correspondantes. Ces données seront traitées dans l’espace européen. Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas où il existe une obligation légale ou si le consentement explicite de la personne concernée a été obtenu. Dans le cadre de la prestation du service, le client autorise Fracttal à transférer les données vers ses serveurs AWS situés dans l’espace européen, afin que les données puissent être utilisées aux fins propres de la prestation du service et conformément aux finalités prévues.

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer, ainsi que de demander la limitation du traitement et de s’y opposer. Pour exercer ces droits, elles peuvent s’adresser par écrit à andres.scott@fracttal.com .

Fracttal mettra en œuvre les mesures techniques nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié, protégeant ces données contre tout traitement non autorisé, perte, destruction, entre autres, tant que ces données ne sont pas manipulées ou consultées par des tiers de manière légale ou illégale, en dehors de la relation contractuelle.

Les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, tant que la relation commerciale subsiste et jusqu’à cinq (5) ans après la fin de cette relation, afin de se conformer aux obligations légales applicables.